IDENTIFICATION DE L'EDITEUR
Siège social
SARL Advanced Informatique Service
9 rue François Mauriac
13010 Marseille
Contact
Téléphone : +33 4 91 78 29 97
Email : contact@advancedinfo.fr
Représentant légal et directeur de publication
Gilles Minjoye
Immatriculation
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : Marseille B 484 891 254
Numéro d'immatriculation de l'entreprise : SIRET 484 891 254 000 19
Société anonyme au capital de : 7 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro d'identification TVA : FR82484891254
HEBERGEMENT
1&1 Internet SARL (IONOS)
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
Conception - Rédaction : Magali TUREAU - MDT CREATION
ACCES AU SITE
L’accès à l’url est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
CONTENU DU SITE - RESPONSABILITE DE ADVANCED INFORMATIQUE SERVICE
Advanced Informatique Service s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce Site. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, Advanced Informatique Service ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.
Advanced Informatique Service décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même, en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. A ce titre la responsabilité de Advanced Informatique Service ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.
Advanced Informatique Service ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
Advanced Informatique Service ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur et notamment, son ordinateur, ses logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le Site devra contacter Advanced Informatique Service afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
Advanced Informatique Service se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes mentions légales du Site. L’Utilisateur est donc tenu de s’informer régulièrement de l’état de celles-ci.
LIENS HYPERTEXTES
Advanced Informatique Service n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site et la création de liens hypertextes vers l’url est soumis à l’accord exprès préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Advanced Informatique Service, notamment, mais de manière non exclusive, quant au contenu de ces Sites.
L’Utilisateur signalera sans délai à Advanced Informatique Service tout contenu inapproprié ou illicite vers lequel il serait redirigé grâce à un lien hypertexte sur le Site.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores…) et en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de Advanced Informatique Service.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques présentes sur le Site et notamment la marque Advanced Informatique Service ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées en France et/ou à l’international sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de Advanced Informatique Service est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
LOI APPLICABLE
Le contenu du Site www.advancedinfo.fr est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de Marseille (France) pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site ou les recours en découlant.
Toutefois, Advanced Informatique Service se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de l’Utilisateur en cas de non-respect des éléments susmentionnés dans son pays de résidence ou tout autre pays concerné.